Les définitions suivantes s'appliquent dans le contexte des présentes Conditions d'utilisation :
1. La Plateforme terappio.com est une plateforme en ligne qui héberge des informations relatives à la psychologie et aux domaines connexes. La plateforme offre également aux Psychologues la possibilité de publier des informations les concernant (leur expérience, leur spécialisation, leur mode de travail) et de proposer des consultations individuelles, à l'issue desquelles l'utilisateur du site web (le Client) peut obtenir les connaissances et les informations nécessaires. La Plateforme est exploitée via le domaine terappio.com et fournit ses services par l'intermédiaire de ce Site Web et des services connexes.
2. Le Site Web (ou site Internet) est une ressource globale contenant des programmes informatiques et divers contenus accessibles via Internet sous certains noms de domaine ou adresses réseau qui identifient le site sur le réseau. Aux fins du présent Accord, le terme « Site Web » désigne terappio.com.
3. Le Prestataire/la Société désigne Terappio OÜ (16586404), sise Harju maakond, Tallinn, Kesklinna linnaosa, Tornimäe tn 3 // 5 // 7, 10145, Estonie.
4. Administration du Site Web - le Prestataire/la Société et ses personnes autorisées qui représentent les intérêts du Site Web.
5. L'Utilisateur du Site Web (ci-après l'Utilisateur) désigne toute personne physique qui utilise ou entend utiliser les ressources du site web terappio.com, y compris tant les clients que les psychologues.
6. Le Contenu du Site Web (ci-après le Contenu) désigne les objets de propriété intellectuelle, y compris les textes, annotations, articles, illustrations, photographies, musiques, éléments graphiques et textuels, marques commerciales, logos, ainsi que les logiciels, bases de données, la conception, la structure et les autres composants qui constituent le contenu et l'interface visuelle du Site Web.
7. La Demande est la sollicitation adressée par un Client au Psychologue en vue de services psychologiques.
8. Client - une personne qui recherche une aide ou un soutien psychologique et qui utilise le Site Web pour obtenir des informations sur les Psychologues et/ou directement pour bénéficier de leurs services.
9. Le Psychologue désigne un psychologue praticien, spécialiste du domaine concerné, ayant dûment signé les documents attestant de sa formation (psychologique, pédagogique, en travail social ou médicale), de son expérience professionnelle et de ses qualifications, qui fournit des informations et des données dans le domaine de la psychologie pratique à un nombre illimité de personnes, échange son expérience, ses connaissances et ses opinions avec d'autres consultants, et fournit ses services sur la Plateforme selon les modalités prescrites par les Conditions. Pour que le profil d'un Psychologue puisse être publié sur le Site Web, ce Psychologue doit être vérifié par l'Administration du Site Web.
10. Le Compte Personnel est une section personnelle du Site Web, dont l'accès est accordé au Psychologue après authentification.
11. Séance - rencontre ou consultation entre le Client et le Psychologue aux fins de la fourniture de services psychologiques.
12. Services - activités du Site Web visant à choisir un Psychologue pour le Client et inversement, ainsi que les autres services proposés sur le Site Web.
13. Offre publique - le présent accord relatif aux Conditions d'utilisation est un Accord public, réputé conclu entre la Société, d'une part, et l'Utilisateur (le Psychologue), d'autre part, à compter du moment où ce dernier accepte, sans exception, l'ensemble des termes et conditions des règles de prestation de services du présent Accord, lequel constitue l'unique source de réglementation de toutes les conditions de service, prérogatives et relations entre l'Utilisateur et le Prestataire/la Société nées au cours de son application et de son exécution dans le domaine de connaissance correspondant. L'acceptation des présentes Conditions générales (Acceptation) est obligatoire pour les personnes (après autorisation - les Psychologues) souhaitant obtenir la possibilité de publier leur profil via la Plateforme afin d'attirer des clients.
14. L'Acceptation désigne l'acceptation pleine, inconditionnelle et sans réserve par l'Utilisateur (le Psychologue) des termes de l'offre publique, des Conditions d'utilisation proposées sur le site web/la plateforme. L'acceptation s'effectue en remplissant le formulaire d'inscription et en le soumettant en signe d'accord avec le présent Accord (les Conditions), dans un champ spécifique de la fenêtre modale d'inscription/d'autorisation du site lors de l'enregistrement du profil.
2.1 Le présent document relatif aux Conditions d'utilisation (ci-après l'Accord/les Conditions) s'applique au site web terappio.com.
2.2 Le site web terappio.com (ci-après le Site Web) est la propriété de Terappio OÜ (16586404), Harju maakond, Tallinn, Kesklinna linnaosa, Tornimäe tn 3 // 5 // 7, 10145, Estonie.
2.3 L'Accord régit les modalités d'interaction entre Terappio OÜ (16586404) (ci-après la Société) et les utilisateurs du Site Web, tant les Psychologues que les Clients.
2.4 L'Administration du Site Web se réserve le droit d'apporter à tout moment et sans préavis des modifications à l'Accord. La dernière version de l'Accord est toujours disponible à l'adresse : terappio.com/terms-and-conditions.
2.5 L'acceptation des présentes Conditions est obligatoire pour les Utilisateurs : - les Clients souhaitant obtenir des informations dans le domaine de la psychologie pratique et/ou des consultations individuelles auprès de spécialistes/psychologues praticiens via la Plateforme ; - les Psychologues souhaitant publier leur profil sur le Site Web afin d'attirer des clients. Les présentes Conditions constituent un accord d'accès au Site Web/à la Plateforme qui, entre autres, oblige l'Utilisateur à s'y conformer.
En utilisant le Site Web, y compris en le parcourant, en y recherchant des informations et en accédant aux services (ci-après l'utilisation du Site Web), l'Utilisateur confirme son acceptation de l'Accord et de toutes ses modifications. En cas de non-acceptation des termes de l'Accord, l'Utilisateur doit cesser immédiatement d'utiliser le Site Web.
2.6 L'Utilisateur est tenu de prendre connaissance de la version en vigueur de l'Accord. La poursuite de l'utilisation du Site Web après que des modifications ont été apportées à l'Accord vaut acceptation de ces modifications.
2.7 L'Utilisateur déclare être âgé d'au moins 18 ans ou avoir atteint la majorité dans son lieu de résidence, si la majorité dans cette juridiction est supérieure à 18 ans, ou, si l'Utilisateur est considéré comme mineur dans son pays, disposer de l'autorisation de ses parents ou de son tuteur légal.
2.8 L'Utilisateur sait et accepte que ses données personnelles seront traitées conformément à la Politique de Confidentialité, disponible ici : https://terappio.com/notice-of-privacy. La Société peut modifier unilatéralement la Politique de Confidentialité.
2.9. AVERTISSEMENT MÉDICAL
2.9.1. Les services fournis ne sont pas destinés aux situations d'urgence. Si le Client a des pensées de se faire du mal ou de nuire à autrui, ou présente tout autre symptôme physique ou mental révélant une urgence grave ou une affection mettant sa vie en danger, il lui est recommandé de se rendre immédiatement au service des urgences de l'hôpital le plus proche ou d'appeler sans délai le numéro d'urgence correspondant.
2.9.2. La Plateforme n'a pas pour objet de fournir un diagnostic clinique nécessitant un examen en présentiel, ni de prendre en charge des crises aiguës de santé mentale nécessitant un traitement en présentiel, et le Client ne doit pas l'utiliser s'il a besoin d'une quelconque documentation ou autorisation officielle à des fins telles que, notamment, une thérapie ordonnée par un tribunal.
2.9.3. La Plateforme n'a pas davantage pour objet de fournir une quelconque information sur les médicaments ou substances soumis à prescription médicale susceptibles de convenir à l'Utilisateur, ni de les fournir.
2.9.4. Pour éviter toute ambiguïté, la Société n'est pas un prestataire de services médicaux.
2.9.5. N'utilisez pas le site web/la plateforme pour recevoir des soins médicaux (y compris des soins d'urgence).
2.9.6. La Plateforme ne recommande, ne référence, ne soutient, n'évalue ni ne garantit aucun conseil, information relative à un traitement, lien vers des centres médicaux, produit, procédure, médecin, consultant, coach (formateur), psychothérapeute, test, ni aucune autre opinion ou information fournie par un Psychologue via le Site Web et/ou la Plateforme.
3.1 Le fondement du présent Accord est de fournir aux Utilisateurs l'accès aux fonctionnalités du Site Web afin d'organiser l'interaction entre le Psychologue et le Client.
3.1.1. Le Site Web est mis à la disposition de l'Utilisateur aux fins suivantes - utilisation des outils de recherche et de navigation du Site ; - obtention d'informations sur les psychologues et les services qu'ils fournissent ; - obtention de contenus rédactionnels dans l'onglet « Blog » ; - utilisation des autres services disponibles sur le Site.
La Plateforme n'offre aucune garantie quant au contenu d'une quelconque réponse et/ou message et/ou consultation du Psychologue et/ou quant aux informations qui y sont contenues.
3.1.2 L'Accord couvre l'ensemble des services du Site Web existants au moment de sa conclusion, ainsi que toute modification future et l'ajout de nouveaux services.
3.2 L'accès au Site Web et à ses fonctionnalités est fourni gratuitement aux Clients.
3.3 L'inscription des Psychologues sur le Site Web est gratuite.
3.4 Frais de commission
Les psychologues paient une commission de 50 % du montant des cinq premières séances avec chaque client acquis via le Site, à condition qu'elles aient lieu. La commission est calculée sur la base du prix de la séance indiqué par le psychologue dans son compte personnel.
3.5 Le paiement de la commission est effectué via le système d'acquisition Stripe et Monobank (Universal Bank), avec la possibilité d'utiliser Apple Pay, Google Pay, une carte bancaire ou MonoPay.
3.6 En cas d'utilisation de codes promotionnels pour bénéficier de remises ou de bonus, les conditions d'accès au Site Web et à ses services pour les Psychologues et les Clients sont régies conformément à ces codes promotionnels.
3.7. Le présent Document est réputé constituer une offre publique. L'Utilisateur adhère à l'Accord par tout acte d'utilisation du Site Web, y compris la première ouverture de l'une de ses pages dans un navigateur Internet sur l'appareil de l'Utilisateur.
3.8 L'utilisation des ressources et des services du Site Web est soumise aux lois de la République d'Estonie.
4.1.1 Apporter des modifications aux règles d'utilisation du Site Web et à son contenu. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site Web.
4.1.2 Restreindre l'accès de l'Utilisateur au Site Web en cas de violation des termes du présent Accord.
L'Administration du Site Web a le droit de bloquer immédiatement l'accès au Compte Personnel du Psychologue ou de restreindre l'utilisation des Services, à sa seule discrétion, si :
4.2.1 Utiliser le Site Web conformément à sa destination.
4.2.2 Contacter l'Administration du Site Web pour toute question relative au fonctionnement du Site Web en utilisant les coordonnées publiées dans la section correspondante du Site Web.
4.2.3 Utiliser le Site Web dans les limites précisées par le présent Accord, sans enfreindre la législation applicable.
4.3.1 À la demande de l'Administration du Site Web, fournir les informations relatives à l'utilisation du Site Web.
4.3.2 Respecter les droits et les intérêts légitimes des auteurs et des titulaires de droits d'auteur lors de l'utilisation du Site Web.
4.3.3 S'abstenir de tout acte susceptible de perturber le fonctionnement normal du Site Web.
4.3.4 Ne pas diffuser via le Site Web d'informations à caractère confidentiel ou protégées par la loi.
4.3.5 Empêcher toute tentative d'accès illicite à des informations protégées.
4.3.6 Éviter de placer des publicités sur le Site Web sans l'autorisation de l'Administration du Site Web.
4.3.7 Renoncer à :
4.3.7.1. La diffusion de contenus appelant à des actes illicites ou violant la législation applicable.
4.3.7.2. Les actes susceptibles de causer un préjudice à des mineurs.
4.3.7.3. Se faire passer pour une autre personne ou pour le représentant d'une organisation sans autorisation dûment accordée.
4.3.7.4. Discréditer d'autres Utilisateurs ou créer une opinion négative à l'égard de personnes associées au Site Web.
4.4.1 Utiliser des systèmes automatisés pour collecter des informations du Site Web sans l'autorisation de l'Administration du Site Web.
4.4.2 Entraver le fonctionnement du Site Web, en particulier par des requêtes massives susceptibles de nuire à sa stabilité.
4.4.3 Contourner la structure de navigation du Site Web afin d'accéder à des informations non publiques.
4.4.4 Fournir un accès non autorisé aux fonctionnalités du Site Web ou à d'autres réseaux.
4.4.5 Violer les mesures de sécurité du Site Web ou des réseaux qui y sont connectés.
4.4.6 Utiliser le Site Web pour des activités interdites par la loi.
Lorsqu'il travaille avec un Client, le psychologue doit respecter les lois de l'État dans lequel les consultations sont réalisées ainsi que le Code de déontologie de la Fédération internationale de psychothérapie (FIP). Les principes fondamentaux sont les suivants :
4.5.1 Confidentialité et protection des informations personnelles. Les psychologues sont tenus de protéger la vie privée des Clients. Ils garantissent la confidentialité de toutes les informations communiquées au cours de la thérapie, sauf lorsque la loi ou les règles déontologiques exigent leur divulgation (par exemple, en cas de menace pour la vie du Client ou d'autres personnes).
4.5.2 Respect des droits et de la dignité des Clients. Les psychologues respectent les droits, la dignité et l'autonomie de leurs clients, y compris leur droit de prendre des décisions concernant leur thérapie. Ils font preuve de sensibilité et de tolérance à l'égard des différences culturelles, religieuses, de genre, raciales et sociales des Clients.
4.5.3 Compétence et responsabilité professionnelle. Les psychologues ne doivent intervenir que dans les limites de leur compétence professionnelle, laquelle repose sur une formation, une expérience et un perfectionnement adéquats. Ils ont l'obligation de maintenir et d'améliorer leurs connaissances et leurs compétences par un apprentissage continu et un développement professionnel.
4.5.4 Protection contre l'exploitation et les influences préjudiciables. Les psychologues n'ont pas le droit d'utiliser leurs relations professionnelles avec les clients en vue d'un avantage personnel, social ou financier. Toute forme d'exploitation des Clients est interdite, y compris les relations sexuelles ou affectives.
4.5.5 Honnêteté et transparence. Les psychologues doivent être honnêtes envers leurs clients quant à la nature de la thérapie, aux résultats escomptés, aux risques et au coût des services. Ils doivent garantir la transparence de leurs relations professionnelles et éviter toute forme de fraude ou de tromperie.
4.5.6 Sécurité et bien-être du Client. L'objectif principal du Psychologue est de garantir le bien-être du Client. Le Psychologue est tenu d'agir dans l'intérêt du Client et de lui apporter un soutien visant à renforcer sa santé mentale. Le Psychologue ne fournit pas de services susceptibles de nuire au Client.
4.5.7 Respect des limites des relations professionnelles. Les Psychologues doivent respecter les limites professionnelles et éviter les conflits d'intérêts. Toute relation étrangère à la relation thérapeutique susceptible d'affecter la qualité de la thérapie ou l'éthique des actes du Psychologue doit être évitée.
4.5.8 Responsabilité professionnelle envers les confrères et la société. Les psychologues doivent agir conformément aux normes déontologiques non seulement dans leur travail avec les clients, mais également dans leurs relations avec leurs confrères, en soutenant la communauté professionnelle et en partageant leurs connaissances et leur expérience. Ils sont également tenus de préserver une image positive de la profession de psychologue dans la société.
4.5.9 Apporter une assistance en cas d'urgence. Si le Client se trouve dans une situation de crise ou mettant sa vie en danger, le Psychologue est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour lui apporter une assistance ou l'orienter vers les services appropriés.
4.5.10 Utilisation éthique des nouvelles technologies. Les psychologues doivent respecter les normes déontologiques lorsqu'ils utilisent des technologies numériques en thérapie (télémédecine, consultations en ligne), en garantissant la confidentialité des données et un niveau de thérapie adéquat dans un environnement virtuel.
4.6.1 Le Client a certaines responsabilités dans le cadre du processus psychothérapeutique, lesquelles contribuent à une coopération efficace avec le Psychologue et à la réussite du processus thérapeutique. Ces responsabilités peuvent notamment inclure :
4.6.1.1 Confidentialité. Le Client doit respecter la confidentialité du processus en ne divulguant pas d'informations sur d'autres Clients lorsqu'il en a connaissance lors de séances de groupe ou dans d'autres situations.
4.6.1.2 Participation active à la thérapie. Le Client est tenu de prendre une part active au processus thérapeutique, d'être ouvert au travail sur ses difficultés et de partager honnêtement ses sentiments et ses émotions avec le Psychologue.
4.6.1.3 Respect des accords relatifs aux séances. Le Client doit se présenter aux séances avec ponctualité et signaler à l'avance l'annulation ou le report éventuel du rendez-vous, au plus tard 24 heures à l'avance.
4.6.1.4 Respect des conditions financières. Le Client doit respecter les conditions financières convenues (paiement des séances dans les délais), car cela fait partie de l'accord professionnel conclu avec le Psychologue.
4.6.1.5 Respect des recommandations du Psychologue. Si le Psychologue propose certaines tâches ou certains exercices à réaliser entre les séances, le Client est tenu de s'efforcer de les accomplir, car cela fait partie du processus thérapeutique.
4.6.1.6 Respect des règles de sécurité. Le client est tenu de respecter les règles de conduite garantissant sa sécurité et celle d'autrui (par exemple, en cas de thérapie de groupe ou de thérapie familiale).
4.6.1.7 Attitude attentive à l'égard de sa propre santé. Le Client doit être responsable de sa santé, y compris de sa santé mentale et physique, et, si nécessaire, informer le Psychologue de tout changement significatif de son état.
4.6.1.8 Respect des limites professionnelles. Le Client doit respecter les limites entre les relations professionnelles et personnelles avec le Psychologue. Les contacts personnels en dehors du cabinet de thérapie, les cadeaux et les invitations à des rencontres peuvent être contraires à l'éthique et préjudiciables à la thérapie.
4.6.2 Le psychologue peut refuser de coopérer avec le Client sur le fondement de principes déontologiques dans les cas suivants :
4.6.2.1 Conflit d'intérêts. Si le Psychologue entretient avec le Client des relations personnelles ou professionnelles susceptibles d'affecter l'objectivité ou l'indépendance du processus thérapeutique.
4.6.2.2 Absence de compétence. Si la problématique soulevée par le Client dépasse la compétence du Psychologue, ou si celui-ci ne dispose pas d'une expérience suffisante pour apporter une aide efficace.
4.6.2.3 Danger physique ou psychologique. Si le Client adopte un comportement agressif ou menace la sécurité du Psychologue ou d'autres personnes, le Psychologue a le droit de mettre fin à la coopération afin de protéger sa sécurité.
4.6.2.4 Manquements déontologiques du Client. Si le Client exige des actes contraires aux normes déontologiques ou à la loi, le Psychologue a le droit de refuser de coopérer.
4.6.2.5 Absence de motivation du client. Si le Client ne manifeste pas d'intérêt pour la coopération ou ne respecte pas régulièrement les accords conclus (absences aux séances, non-respect des recommandations), le Psychologue peut mettre fin à la coopération.
4.6.2.6 Modification des conditions de travail. Si le Psychologue estime qu'une modification des conditions de coopération (par exemple, la durée ou la fréquence des séances) risque de dégrader le résultat de la thérapie, il a le droit de proposer des solutions alternatives ou de mettre fin à la coopération.
4.6.2.7 Impossibilité de garantir la confidentialité. Si le Psychologue constate qu'il ne peut garantir la confidentialité en raison de certaines circonstances, il a le droit de refuser de travailler avec le Client.
4.6.2.8 Transfert ou contre-transfert. Si le Psychologue ou le Client éprouvent l'un envers l'autre des émotions fortes susceptibles d'entraver le processus thérapeutique (par exemple, un sentiment amoureux), cela peut constituer un motif de fin de la coopération.
4.6.2.9 Non-respect des conditions financières. Si le Client ne remplit pas ses obligations financières ou accuse régulièrement des retards de paiement, le Psychologue a le droit de refuser de poursuivre la coopération.
4.6.2.10 Désaccord sur les objectifs de la thérapie. Si le Psychologue et le Client ne parviennent pas à s'accorder sur l'objectif et les méthodes de la thérapie, et que cela complique une coopération efficace.
4.6.2.11 Restrictions légales. S'il existe des motifs légaux ou réglementaires interdisant au Psychologue de travailler avec un Client déterminé (par exemple, un litige judiciaire ou des obligations de signalement à la justice), le Psychologue a le droit de refuser de coopérer.
4.6.2.12 Détournement de la thérapie. Si le Client utilise la thérapie pour atteindre des objectifs contraires à l'éthique ou illicites (par exemple, manipuler d'autres personnes), le Psychologue peut mettre fin à la coopération.
4.6.2.13 Incapacité du Client à adhérer au processus thérapeutique. Si le Psychologue observe que le Client est incapable de participer efficacement au processus thérapeutique en raison de son état (par exemple, états psychotiques aigus, intoxication grave, toxicomanie ou alcoolisme).
4.6.2.14 Demande inappropriée du Client. Si le Client formule des exigences qui ne relèvent pas des attributions du Psychologue (par exemple, un conseil juridique ou médical en dehors du domaine de compétence du Psychologue).
4.6.2.15 En tout état de cause, le refus doit être motivé, éthique, courtois et accompagné, dans la mesure du possible, d'une proposition d'assistance alternative.
5.1 Le Site Web est une plateforme d'information et d'analyse créée pour faciliter la recherche de psychologues possédant la spécialisation, les qualifications et l'expérience requises, afin d'établir la communication entre le Client et le Psychologue, en aidant les Psychologues à fournir leurs services professionnels, tandis que les Clients accèdent à des consultations de santé mentale confortables et confidentielles auprès de ces Psychologues.
Pour être clair, la Société ne fournit aucune séance de Thérapie, ne conduit pas de Séances et n'en est pas responsable. La Société se limite à fournir une plateforme numérique permettant aux Clients et aux Psychologues d'entrer en contact afin de réserver et de conduire des Séances. La Plateforme destinée aux Psychologues est conçue pour recevoir des commandes de Séances et gérer leurs services sur la Plateforme.
Les Psychologues ne sont pas des employés de la Plateforme. La Plateforme n'établit aucune relation de travail avec les Psychologues présentés.
5.2 Pour demander une Séance auprès d'un Psychologue, le Client doit contacter directement le Psychologue choisi en remplissant le formulaire « Prendre rendez-vous avec un psychologue » du Site Web.
5.3 L'Administration du Site Web fournit les informations relatives aux Psychologues sur le Site Web à partir des données reçues des Psychologues. L'Administration du Site Web vérifie les informations fournies afin de supprimer les données non fiables et celles publiées sans le consentement des Psychologues.
5.4 L'Administration du Site Web s'efforce de garantir l'exactitude des informations publiées par les Psychologues, mais ne les met pas constamment à jour. Les clients doivent vérifier de manière indépendante que le Psychologue possède la formation, les qualifications et les certificats nécessaires.
5.5 Le classement des Psychologues sur le Site Web est établi conformément aux critères définis par l'Administration du Site Web. Les principes de constitution du classement peuvent être divulgués en tout ou en partie par l'Administration du Site Web, à sa discrétion.
5.6 Tous les droits exclusifs sur le Site Web et son contenu appartiennent à l'Administration du Site Web.
5.7 L'utilisation du contenu du Site Web sans l'autorisation écrite de l'Administration du Site Web est interdite.
5.8 Le contenu du Site Web est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques, les autres lois relatives à la propriété intellectuelle et les règles de protection contre la concurrence déloyale.
5.9 L'Utilisateur n'a pas le droit d'exiger des modifications des services ou des contenus du Site Web. L'Administration du Site Web n'est pas responsable de la conformité du Site Web aux attentes commerciales des Utilisateurs, de la possibilité de son adaptation à des besoins individuels, ni de l'absence d'erreurs et de défauts dans le logiciel.
5.10 L'utilisation du Site Web se fait aux risques et périls de l'utilisateur. L'Administration du Site ne garantit pas le fonctionnement continu du Site et n'est pas responsable des pertes causées par l'utilisation du Site, ni des risques liés à l'incompatibilité de l'équipement de l'Utilisateur.
5.11 L'Administration s'efforce de réduire au minimum les problèmes de fonctionnement du Site Web, mais ne garantit pas sa disponibilité continue et n'est pas tenue d'informer d'éventuelles interruptions de fonctionnement.
5.12 L'utilisation du code logiciel du Site Web et de son contenu sans le consentement de l'Administration du Site Web est interdite.
6.1 Pour accéder aux fonctionnalités spécialisées du Site Web et utiliser ses services, l'Utilisateur (après inscription et vérification - le Psychologue) doit créer un compte (Compte Personnel).
6.2 Pour accéder au Compte Personnel, l'Utilisateur doit utiliser l'adresse électronique et le mot de passe utilisés lors de l'inscription sur le Site Web. L'Utilisateur est seul responsable du maintien de la confidentialité des informations du compte, y compris du mot de passe, ainsi que de toutes les activités réalisées avec ce compte. L'Utilisateur ne peut communiquer son mot de passe à des tiers. Si le mot de passe parvient entre les mains d'un tiers, l'Utilisateur est tenu de le modifier immédiatement.
6.3 En cas de détection d'un accès non autorisé au compte ou d'autres problèmes de sécurité, l'Utilisateur doit en informer immédiatement l'Administration du Site Web.
6.4 L'Utilisateur peut voir sa responsabilité engagée pour les dommages causés au Site Web ou à d'autres Utilisateurs du fait de l'utilisation de son compte par des tiers sans autorisation.
7.1 L'Administration du Site Web peut utiliser des cookies afin d'améliorer le service du Site Web ; il s'agit de petits fichiers enregistrés sur l'ordinateur de l'Utilisateur par le serveur web. Ils contribuent à conserver les paramètres personnels de l'Utilisateur sur le Site Web et collectent des informations anonymes sur ses visites.
7.2. La Politique de Confidentialité du Site Web fournit des informations détaillées sur les questions de confidentialité.
8.1. En acceptant les présentes Conditions, l'Utilisateur reconnaît et accepte que les services et les contenus disponibles via le Site Web sont protégés par le droit d'auteur, les brevets, les marques ou d'autres droits de propriété intellectuelle, sauf autorisation expresse de la Plateforme.
8.2. L'Utilisateur s'engage à ne pas modifier, copier, vendre, distribuer ni créer de produits dérivés à partir de la Plateforme et/ou des informations du Site Web, en tout ou en partie, étant entendu que ce qui précède ne s'applique pas au contenu publié par l'Utilisateur lui-même qu'il a légalement téléversé sur le Site Web.
8.3. La Plateforme ne saurait en aucun cas être tenue responsable des informations publiées ou transmises par des tiers, y compris les Psychologues ou les Utilisateurs, notamment des erreurs ou omissions figurant dans un contenu quelconque, ni des pertes ou dommages de quelque nature que ce soit résultant de l'utilisation d'un contenu publié sur le Site Web. L'Utilisateur reconnaît que la Plateforme ne contrôle pas les contenus, mais que la Plateforme et ses représentants autorisés ont le droit (sans en avoir l'obligation) de refuser la publication ou de détruire tout contenu susceptible d'être publié via le Site Web, à leur discrétion. Sans limiter les dispositions qui précèdent, la Plateforme et ses personnes autorisées ont le droit de supprimer tout contenu qui viole les présentes Conditions ou pour toute autre raison, à la discrétion de la Plateforme et de ses personnes autorisées. L'Utilisateur accepte d'évaluer et d'assumer de manière indépendante tous les risques liés à l'utilisation d'un contenu quelconque.
8.4. En acceptant les présentes Conditions, l'Utilisateur est pleinement responsable des contenus et autres éléments qu'il publie sur le Site Web. L'Utilisateur ne publiera aucun contenu s'il n'en détient pas tous les droits, y compris tous les droits d'auteur y afférents. En publiant une information quelconque, tout contenu publié sur le Site Web, l'Utilisateur accorde et accordera à la Plateforme le droit de le copier, de l'afficher, de le transmettre, de le distribuer, de le stocker, de le modifier et de l'utiliser pour une durée illimitée et de manière irrévocable.
8.5. La Plateforme peut utiliser le contenu publié à sa discrétion à toute fin, y compris à des fins de promotion, de publicité ou de commercialisation, sous quelque forme que ce soit, en recourant à des technologies actuellement connues ou développées ultérieurement.
8.6. L'Utilisateur reconnaît et accepte que la Plateforme peut conserver le contenu et peut également divulguer son contenu si la loi l'exige ou si la divulgation est nécessaire pour : a) se conformer à une procédure judiciaire en vertu de la législation applicable, ou b) répondre à des demandes des autorités publiques ; c) faire respecter les présentes Conditions d'utilisation ; d) répondre à des réclamations selon lesquelles un contenu viole les droits de tiers.
8.7. La Plateforme respecte la propriété intellectuelle des tiers et attend des Utilisateurs qu'ils en fassent de même. Si vous estimez que votre œuvre a été copiée en violation du droit d'auteur ou que vos droits de propriété intellectuelle ont été violés, vous pouvez le signaler à l'Administration du Site Web en envoyant un courrier électronique à l'adresse suivante : support@terappio.com.
9.1 L'Administration offre aux Psychologues la possibilité d'utiliser le Compte Personnel pour l'interaction électronique via le Site Web, laquelle est disponible après l'inscription.
9.2 L'interaction entre l'Utilisateur et l'Administration du Site Web s'effectue par correspondance électronique via le courrier électronique.
10.1. En utilisant la Plateforme, chaque Utilisateur comprend et accepte que tous les conseils, informations, méthodes de pratique, séances, produits, spécialistes, consultants, tests, opinions ou autres informations ou services rédigés ou fournis par des Psychologues sous quelque forme que ce soit ne sont pas le fait d'employés ou de salariés de la Société et/ou ne sont pas contrôlés par la Plateforme. Chaque Utilisateur comprend et accepte que la Plateforme ne peut prévoir ni évaluer la compétence d'un quelconque Psychologue présenté sur le site web ni son adéquation aux besoins de l'Utilisateur.
10.2. La Plateforme n'est pas responsable des consultations (Séances) annulées ni des accords non respectés entre Clients et Psychologues, ni des préjudices qui en découlent, ni des dommages résultant de l'utilisation de la Plateforme en général.
10.3. Il est recommandé aux utilisateurs d'effectuer leurs propres recherches pour choisir un Psychologue.
10.4. Les utilisateurs qui interagissent avec des Psychologues via le Site Web reconnaissent que cette relation est établie uniquement avec les spécialistes avec lesquels ils interagissent, et en aucun cas avec la Plateforme et/ou la Société.
10.5. Les Psychologues reconnaissent par la présente qu'ils sont seuls responsables de tout conseil, information, méthode, orientation vers d'autres spécialistes, consultants, procédures, tests, opinions ou de toute autre information ou service fourni sous quelque forme que ce soit à tout Utilisateur de la Plateforme.
10.6 L'Utilisateur assume l'entière responsabilité de toute perte causée par des actes intentionnels ou négligents entraînant une violation des termes du présent Accord, ou en raison d'un accès illicite aux informations personnelles d'autres Utilisateurs. L'Administration du Site Web n'accorde aucune indemnisation au titre de ces pertes.
10.7 L'Administration du Site Web n'est pas responsable de :
10.7.1 Les retards ou défaillances survenant pour des causes indépendantes de sa volonté, y compris les cas de force majeure, ainsi que les dysfonctionnements des systèmes de télécommunication, informatiques, électriques et autres systèmes connexes.
10.7.2 Les actes et omissions des établissements financiers et des systèmes de transfert d'argent, ainsi que tout retard résultant de leur fonctionnement.
10.7.3 L'Administration du Site Web n'est pas responsable de l'absence d'accès au Site Web si l'Utilisateur ne dispose pas de l'équipement ou des moyens techniques nécessaires à son utilisation, et n'est pas tenue de les lui fournir.
10.7.4 L'Administration du Site Web n'est pas responsable de la qualité des services fournis par les Psychologues, indépendamment du fait que les profils de ces spécialistes soient disponibles sur le Site Web.
10.8. Sans préjudice des dommages que le Client pourrait subir, la responsabilité totale de la Société et de l'un quelconque de ses fournisseurs au titre d'une quelconque disposition des présentes Conditions, ainsi que le recours exclusif du Client pour tout ce qui précède, sont limités au montant que le Psychologue a effectivement payé via le Site Web pour la fourniture de services à ce Client déterminé attiré par l'intermédiaire du Site Web, selon les modalités et dans la mesure précisées à la clause 3.4 des présentes Conditions.
10.9. La Société n'est pas responsable des dommages causés aux Clients par les Psychologues et/ou inversement.
10.10. Le Psychologue est tenu de justifier de la formation, du perfectionnement, de l'expérience, de la licence ou de la certification appropriés dans son domaine d'activité, si une telle accréditation est nécessaire à la fourniture du Service conformément à la législation applicable au Psychologue.
11.1 L'Administration du Site Web a le droit de divulguer les données personnelles de l'Utilisateur si cela est nécessaire pour mener des enquêtes ou répondre à des plaintes relatives à un usage abusif du Site Web, ainsi que pour identifier la personne qui viole les droits de l'Administration du Site Web ou d'autres Utilisateurs.
11.2 L'Administration du Site Web se réserve le droit de divulguer des informations sur l'Utilisateur dans la mesure nécessaire pour se conformer à la loi, exécuter des décisions de justice ou faire respecter les termes du présent Accord.
11.3 Les informations relatives à l'Utilisateur peuvent être communiquées aux autorités habilitées par la loi, pour les motifs et selon les modalités prévus par la loi.
11.4 En cas de violation des termes de l'Accord par l'Utilisateur, l'Administration du Site Web a le droit de restreindre son accès au Site Web sans préavis, en raison de la fermeture du Site Web ou de problèmes techniques.
11.5 L'Administration n'est pas responsable de la cessation de l'accès de l'Utilisateur au Site Web si celle-ci résulte de la violation des termes du présent Accord.
12.1 Avant de saisir les tribunaux pour régler le litige, les parties s'engagent à tenter de le résoudre par la présentation écrite d'une réclamation en vue d'un règlement amiable.
12.2 La partie qui reçoit la réclamation doit, dans un délai de trente jours à compter de la date de réception, notifier à l'autre partie les résultats de l'examen de la réclamation.
12.3 À défaut de règlement du litige par voie de négociations, les parties peuvent saisir les tribunaux conformément à la législation en vigueur de la République d'Estonie afin de protéger leurs droits. La loi régissant les présentes Conditions est la loi de la République d'Estonie.
13.1 Si l'une des dispositions des Conditions est jugée inapplicable ou invalide, en tout ou en partie, pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera limitée ou supprimée dans la mesure minimale nécessaire pour que les Conditions conservent leur pleine force et leur plein effet. Les Parties feront tout leur possible pour remplacer cette disposition inapplicable ou invalide par une nouvelle disposition valide et applicable.
13.2 Une version imprimée du présent Accord et toute notification au format électronique seront recevables devant un tribunal ou dans le cadre d'une procédure administrative, sur le fondement du présent Accord ou en relation avec celui-ci, dans la même mesure et selon les mêmes conditions que les autres documents et registres commerciaux créés et conservés à l'origine sous forme imprimée.
13.3. Les intitulés des sections des présentes Conditions d'utilisation sont fournis à titre purement informatif et n'ont aucun effet juridique ou contractuel. Vous pouvez recevoir des notifications par courrier électronique ou par courrier postal. L'Administration du Site Web peut également vous adresser des notifications relatives aux modifications des présentes Conditions d'utilisation ou à d'autres sujets en affichant des avis ou des liens vers des avis sur le Site Web.
13.4. En s'inscrivant sur le Site Web et/ou en envoyant une demande de rendez-vous avec un Psychologue, chaque Utilisateur accepte que son adresse électronique soit utilisée pour recevoir les notifications nécessaires au fonctionnement de la Plateforme. Cela comprend, sans s'y limiter, la confirmation de l'inscription, les rappels de séances, les notifications relatives à son rendez-vous, à son annulation ou à sa modification, ainsi que les informations relatives au paiement et à son statut, aux réclamations, etc. Ces notifications font partie intégrante du fonctionnement du Site Web et ne peuvent être désactivées.
En outre, avec le consentement distinct de l'Utilisateur, la Plateforme peut envoyer des lettres d'information et des communications marketing, y compris des actualités sur les mises à jour fonctionnelles, des offres spéciales, des promotions et des contenus utiles. S'il ne souhaite pas recevoir ces messages supplémentaires, l'Utilisateur peut les refuser à tout moment en contactant l'Administration du Site Web à l'adresse support@terappio.com.
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